1. Présentation du site

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs du site www.entretenir-tombe.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : Analy, entreprise individuelle (auto-entrepreneur libéral), exploitée par Alexandre BORNAND, 211 chemin du col de la Madelaine, 73260 Saint-Oyen, France.

SIRET : 848727608

Date de création : 1er février 2019

TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI)

Créateur et webmaster : Analy – contact@analy.fr

Responsable de la publication : Alexandre BORNAND – contact@analy.fr

Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave, #4133, Walnut, CA 91789, USA.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.entretenir-tombe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

Le site www.entretenir-tombe.fr est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site www.entretenir-tombe.fr propose des contenus d’information et un service de mise en relation autour de l’entretien de tombes, du nettoyage de sépultures, du fleurissement et, plus largement, des prestations liées à la mémoire et à l’entretien funéraire.

L’utilisateur peut être invité à saisir ses coordonnées dans un formulaire ou à cliquer sur un lien afin d’être recontacté ou orienté vers un partenaire susceptible de répondre à sa demande.

En validant un formulaire contenant ses coordonnées et sa demande, l’utilisateur accepte que les informations saisies soient transmises à un ou plusieurs partenaires afin de permettre le traitement de sa demande.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires ou sources externes.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve des modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.

Les entreprises partenaires restent libres de fixer leurs tarifs, conditions d’intervention et modalités commerciales. L’éditeur intervient uniquement en qualité d’exploitant du site et de mise en relation, et ne pourra être tenu responsable d’un litige pouvant naître entre l’utilisateur et un partenaire.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, illustrations, bases de données, structure et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

Certains éléments éventuellement fournis par des partenaires restent la propriété de leurs titulaires, qui en autorisent l’utilisation sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.entretenir-tombe.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.

L’éditeur ne garantit pas qu’un partenaire ou un professionnel contacté via le site réponde à la demande transmise par l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur www.entretenir-tombe.fr sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement :

Analy
Alexandre BORNAND
211 chemin du col de la Madelaine, 73260 Saint-Oyen, France
Email : contact@analy.fr

Données susceptibles d’être collectées :

Selon les formulaires et services proposés, les données suivantes peuvent être collectées : prénom, nom, téléphone, adresse email, code postal, ville, contenu du message, ainsi que certaines données techniques de navigation comme l’adresse IP, le navigateur ou la page d’origine.

Finalités du traitement :

Les données sont collectées afin de :

• traiter les demandes adressées via le site ;
• mettre l’utilisateur en relation avec un professionnel ou un partenaire susceptible de répondre à son besoin ;
• assurer le suivi des demandes ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• établir des statistiques de fréquentation ;
• prévenir les usages abusifs ou frauduleux.

Base légale :

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, ou sur l’intérêt légitime de l’éditeur pour la gestion, la sécurité et l’amélioration du site.

Destinataires des données :

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’éditeur ainsi qu’aux partenaires susceptibles de répondre à la demande formulée par l’utilisateur.

À ce titre, certaines demandes peuvent être transmises à :

L’entretien du souvenir
42 Montée de Buis – 38140 LA MURETTE
Tél. : 04 83 43 73 00
Email : contact@entretien-du-souvenir.fr
SARL au capital de 5 000 €
RCS Grenoble 801 268 038
TVA intracommunautaire : FR 81 801268038
Représentée légalement par Renaud PRADOS

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Droits des utilisateurs :

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@analy.fr

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.entretenir-tombe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.entretenir-tombe.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Entreprises partenaires

L’éditeur peut transmettre aux entreprises partenaires les coordonnées de l’utilisateur et le message éventuellement écrit par celui-ci dans le formulaire de contact :

• afin que l’utilisateur reçoive une réponse ou une proposition adaptée à la prestation demandée ;
• ou afin que l’utilisateur soit redirigé vers une page d’un partenaire proposant la prestation recherchée.

Si une entreprise ne peut pas traiter la demande de l’utilisateur pour une raison quelconque, l’utilisateur accepte que ses coordonnées et sa demande puissent être transmises à un autre partenaire pertinent.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.entretenir-tombe.fr est soumis au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître des litiges relatifs à l’utilisation du site.

11. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.